Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Date d'entrée en vigueur

2022-04-21 Afficher le document à cette date

13.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).

2007, R.A.V.Q. 88, a. 13; 2009, R.A.V.Q. 477, a. 7; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.

2009-08-19 Afficher le document à cette date

13.Le permis prévu à l’article 12 est délivré par un fonctionnaire désigné pour la délivrance des permis et des certificats, conformément au Règlement sur la délivrance des permis et des certificats, R.R.V.Q. chapitre D-2.

2007, R.A.V.Q. 88, a. 13; 2009, R.A.V.Q. 477, a. 7.

2007-05-25 Afficher le document à cette date

13.Le permis prévu à l’article 10 est délivré par un fonctionnaire désigné pour la délivrance des permis et des certificats, conformément au Règlement sur la délivrance des permis et des certificats, R.R.V.Q. chapitre D-2.

2007, R.A.V.Q. 88, a. 13.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2007, R.A.V.Q. 88, a. 13.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 13
Versions de la disposition

2022-04-21 Afficher le document à cette date

2009-08-19 Afficher le document à cette date

2007-05-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 13Versions de la disposition

2022-04-21 Afficher le document à cette date

2009-08-19 Afficher le document à cette date

2007-05-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 13
Versions de la disposition